J.O. 15 du 18 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)


NOR : SOCG0512576A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 16 janvier 2006, M. Patrice Borel, administrateur civil hors classe, chef de service, est nommé chef du service du financement et de la modernisation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, pour une période de trois ans.